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Conditions2018-09-12T10:54:17+00:00

CGU / CGV

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site voyanceswiss.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site voyanceswiss.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par voyanceswiss.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site voyanceswiss.net est mis à jour régulièrement par Voyance Swiss. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site voyanceswiss.net est une plateforme de mise en relation téléphonique qui a pour objet de proposer des consultations de voyance payantes entre Conseillers praticiens des arts divinatoire et consultant désirant bénéficier de leurs prestations.

La société ne prend pas part contractuellement à la fourniture de prestations. Les transactions se forment directement entre conseiller et consultant.

La société n’exerce pas de contrôle systématique et n’assume donc aucune responsabilité en rapport avec :

  • la conformité à la loi de l’offre de la prestation proposée par les conseillers.
  • l’exactitude ou la licéité des informations relative à l’identité des conseillers.
  • la qualification professionnelle des conseillers.
  • la solvabilité des consultants.

Voyance Swiss s’efforce de fournir sur le site voyanceswiss.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site voyanceswiss.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site voyanceswiss.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et le CMS OpenSource WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Limitations de responsabilité

Voyance Swiss ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Voyance Swiss, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Voyance Swiss ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site voyanceswiss.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un commentaire sur un article) sont à la disposition des utilisateurs. Voyance Swiss se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Voyance Swiss se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Voyance Swiss n’assume aucune autre obligation que celle relevant de son rôle d’opérateur de site internet en ligne. Voyance Swiss ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou la performance de la plateforme et l’utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Voyance Swiss pour tout gain manqué, perte de chance ou perte de chiffre d’affaires.

5. Le participant

Le participant est responsable de ses actes et de sa solvabilité, à moins qu’il ne s’agisse d’une personne en situation d’irresponsabilité légale ou de faiblesse extrême, il conviendra alors au conseiller intéressé de l’orienter au mieux des intérêts du consultant et d’en informer le responsable du site qui prendra les mesures qui s’imposent dans l’intérêt du consultant.

Concernant toute consultation de voyance, le consultant est averti que :

  • la pratique des arts divinatoires ne s’apparente en aucune façon a une science exacte.
  • En conséquence personne ne peut prétendre que les prédictions sont totalement fiables et que leur réalisation n’est nullement garantie.
  • Tous les conseillers sont tenus à une obligation de moyens (utilisation de leur savoir-faire, don …) mais ne peuvent pas être tenus à une obligation de résultat.

6. Conseiller

Tous les conseillers se sont engagés à :

  • respecter les valeurs de la Charte éthique et morale de Voyance Swiss.
  • À ne pas effectuer de consultation auprès de mineurs
  • effectuer des consultations avec sérieux, bienveillance et prudence avec pour objectif d’éclairer le consultant.
  • Respecter une confidentialité totale sur les informations qu’ils lui ont était confié par le consultant.
  • N’effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire).

7. Prix

Le coût des communications téléphoniques reste à la charge exclusive du consultant.
Services de consultation de voyance par téléphone sur numéros surtaxés commençant par 0901 pour le territoire suisse : le coût à la minute sur chaque numéro d’accès est unique et fixe de 2.70 CHF par minute depuis un poste fixe.

8. Service client

Service d’assistance aux consultants peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : voyanceswiss@gmail.com

9. Liens hypertextes et cookies

Le site voyanceswiss.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Voyance Swiss. Cependant, Voyance Swiss n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site voyanceswiss.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site voyanceswiss.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Voyance Swiss : Nom commercial propriété de MP COMMUNICATION SAS

Plateforme : interface technique permettant la mise en relation entre Consultant et Conseiller administrée par la société.

Conseiller : praticien des arts divinatoires proposant la fourniture de Prestation sur la plateforme voyanceswiss.net à titre professionnel, selon les conditions définies par ses soins.

Utilisateur : tout visiteur accédant au site

Consultant : tout utilisateur bénéficiant des prestations d’un conseiller.

Charte éthique et morale : Charte de déontologie professionnelle à laquelle tous les conseillers présents sur voyanceswiss.net sont adhérents signataire.

Prestation : service fourni par tout Conseiller officiant sur la Plateforme à la demande et au bénéfice d’un consultant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).